Bruxelles, 9 décembre 2022. Des perquisitions en série, six interpellations et environ 1,5 million d’euros en liquide saisis, dont 600 000 euros chez un ancien eurodéputé et des billets retrouvés au domicile d’une vice-présidente du Parlement européen [1]. Le « Qatargate » venait d’éclater. Et moi, devant ces images de sacs de billets, je me suis posé une question de juriste LCB-FT : avant d’atterrir dans un appartement bruxellois, par combien de guichets, de comptes et d’ONG cet argent était-il passé ?
Car c’est bien là le point de départ de cet article. Une ingérence étrangère, c’est d’abord une opération de renseignement, d’influence ou de corruption. Mais pour acheter une voix, rémunérer un influenceur, financer un média ou « défrayer » un élu, il faut payer. Et qui dit paiement dit, tôt ou tard, un professionnel assujetti qui voit passer les fonds.
Début 2024, la proposition de loi Houlié venait d’être déposée. Depuis, la loi a été votée, le répertoire de la HATVP est ouvert, et les élections roumaines et moldaves ont montré à quoi ressemble une ingérence vue depuis un relevé bancaire. Il était temps de reprendre le sujet.
I. L’ingérence, une affaire d’argent avant d’être une affaire d’espions
Pour rappel, Bernard Émié, alors directeur général de la sécurité extérieure, définissait l’ingérence étrangère devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale comme :
« Des activités hostiles, volontairement tenues secrètes, malveillantes et trompeuses, entreprises par une puissance étrangère. Mises en œuvre par une multiplicité d’acteurs, elles peuvent prendre des formes multiples que connaissent bien les services de renseignement : des cyber-attaques, l’utilisation du droit comme arme, la désinformation à des fins de manipulation de l’opinion, ou des opérations d’espionnage plus classiques » [2].
La délégation parlementaire au renseignement parlait, la même année, d’un niveau de menace « élevé, dans un contexte international tendu et décomplexé », et reprenait les mots du Président de la République sur une guerre qui « ne se déclare plus » et se mène « à bas bruit » [3]. Trois ans plus tard, personne ne songe à les contredire.
Certes, toutes les ingérences ne passent pas par un virement. Mais dès qu’il s’agit d’acheter de l’influence humaine, l’argent réapparaît. Et c’est là que le raisonnement se complexifie : il ne circule presque jamais sous son vrai nom. Don à une association, honoraires de conférence, contrat de conseil, subvention à un média.
Prenons le cas du Qatargate. Selon les déclarations de Francesco Giorgi, une partie des sommes liées au Qatar et à la Mauritanie transitait par l’ONG Fight Impunity, cofondée par Antonio Panzeri [4]. Ce dernier a accepté dès janvier 2023 de collaborer avec la justice belge en reconnaissant avoir dirigé une organisation criminelle liée au Qatar et au Maroc [1]. En février 2026, la chambre des mises en accusation de Bruxelles a écarté l’ensemble des griefs de procédure soulevés par la défense : l’instruction peut se poursuivre [5]. Une ONG de défense des droits humains comme véhicule de corruption. Le cas d’école du client « à faible risque » qui ne l’était pas.
Un autre cas ? Il n’y a pas besoin d’aller très loin. Le 13 mars 2025, la justice belge a mené 21 perquisitions dans un dossier de corruption présumée au profit de Huawei au Parlement européen, pratiquée selon le parquet « sous couvert de lobbying commercial » ; huit personnes ont été inculpées, notamment pour corruption et blanchiment [6]. Les avantages auraient pu être maquillés en frais de conférence et acheminés par des intermédiaires [7]. Exactement les typologies que nous enseignons en formation LCB-FT.
Enfin, Voice of Europe. En mars 2024, les services tchèques révèlent qu’un site d’information enregistré aux Pays-Bas relayait la propagande russe et que des responsables politiques de plusieurs États membres, dont la France, auraient été rémunérés ; le Premier ministre belge confirme que des parlementaires européens ont été payés [8]. Le 27 mai 2024, l’Union gèle les avoirs du média et sanctionne Viktor Medvedchuk et Artem Marchevskyi [9]. Un média, des relais, des paiements : autant de la LCB-FT que du contre-espionnage.
II. Roumanie, Moldavie : quand les virements votent
Les campagnes électorales ont apporté la démonstration la plus crue.
En Roumanie, en novembre 2024, un candidat presque inconnu, Călin Georgescu, arrive en tête du premier tour de la présidentielle en déclarant avoir dépensé « zéro » pour sa campagne. Selon les documents déclassifiés le 4 décembre par le Conseil suprême de défense, environ 25 000 comptes TikTok ont amplifié sa visibilité, et un entrepreneur, Bogdan Peșchir, aurait versé 381 000 dollars en un mois à des comptes ayant fait sa promotion [10]. Le 6 décembre 2024, la Cour constitutionnelle annule le scrutin [10]. La Commission européenne ouvre une procédure contre TikTok au titre du règlement sur les services numériques [11], et le parquet inculpe Georgescu en février 2025, notamment pour fausses déclarations sur l’origine de ses fonds de campagne [12]. L’élection rejouée en mai 2025 est remportée par Nicușor Dan [13].
Pas de valise de billets. Juste des paiements à des influenceurs, un train de vie jugé incohérent avec les revenus d’une société de cryptoactifs [10], et des dépenses déclarées nulles. Des signaux que tout dispositif de surveillance sait lire, à condition de chercher.
En Moldavie, la mécanique est encore plus industrielle. En octobre 2024, la police moldave accuse l’oligarque en fuite Ilan Shor d’avoir fait transférer environ 39 millions de dollars en deux mois vers des comptes moldaves, via la banque russe Promsvyazbank : près d’un million de virements, au bénéfice d’environ 138 000 citoyens identifiés, pour peser sur le référendum européen et l’élection présidentielle ; le référendum passe à moins d’un point [14]. Lors des législatives du 28 septembre 2025, la présidente Maia Sandu estime que la Russie a injecté « des centaines de millions d’euros » pour faire battre son parti, qui conserve pourtant la majorité [15].
Vous l’aurez compris : vue d’un service conformité, une fraude électorale de masse ressemble à une avalanche de petits virements identiques, venus d’un même émetteur, vers des particuliers sans lien apparent. Un scénario de fractionnement que les outils de monitoring connaissent depuis vingt ans.
III. La LCB-FT, un radar déjà en place
Pour rappel, le blanchiment (article 324-1 du Code pénal français) et le financement du terrorisme (article 421-2-2) sont les deux piliers du dispositif [16]. Au Luxembourg, la loi modifiée du 12 novembre 2004 fixe les obligations de vigilance, et la loi du 19 décembre 2020 organise la mise en œuvre des mesures restrictives financières [17]. Placement, empilement, intégration : les trois phases valent aussi pour l’argent d’une puissance étrangère, avec une nuance de taille. Ici, l’argent n’a pas toujours une origine illicite. C’est sa destination qui l’est.
Dès lors, la question n’est plus seulement « d’où vient l’argent ? », mais « à quoi sert-il, et pour le compte de qui ? ». C’est la logique du financement du terrorisme, que les praticiens maîtrisent déjà : des fonds parfois propres, une finalité hostile.
A la tête de la chaîne se trouve la cellule de renseignement financier : Tracfin en France, la CRF au Luxembourg. Parmi les missions de Tracfin figure la défense des intérêts fondamentaux de la Nation [18]. Son rapport 2025, publié le 27 août 2026, fait état de 278 484 déclarations de soupçon (+32 % en un an) et d’une surveillance renforcée des ingérences étrangères depuis la loi de 2024 [19]. Il rappelle que les flux financiers sont souvent le signal précoce d’une stratégie d’ingérence [20].
Le droit européen resserre aussi le maillage. Le règlement (UE) 2024/1624, applicable à compter du 10 juillet 2027, étend la définition des personnes politiquement exposées aux dirigeants des autorités régionales et locales, y compris les groupements de communes, d’au moins 50 000 habitants [21]. Or ce sont justement ces élus locaux que les puissances étrangères approchent le plus discrètement. Quant au GAFI, il a suspendu dès le 24 février 2023 la qualité de membre de la Russie, en visant notamment ses cyberactivités malveillantes [22].
Reste la corruption, vecteur historique de l’ingérence, et le droit utilisé comme arme. La loi Sapin II de 2016 est née en partie des poursuites américaines visant des groupes français au titre du FCPA, jusqu’à l’amende de 3,6 milliards d’euros infligée à Airbus en 2020, lue par certains comme « une bonne affaire géopolitique » [23]. Un programme anticorruption protège donc deux fois : contre la corruption par un État tiers, et contre l’extraterritorialité d’un autre.
IV. Depuis la loi du 25 juillet 2024 : les nouveaux outils à intégrer
Nous appelions de nos vœux, en 2024, un dispositif inspiré du FARA américain. Il existe désormais. La loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France comporte quatre volets qui intéressent directement le responsable conformité [24].
- Le répertoire de l’influence étrangère. Géré par la HATVP, il est ouvert depuis le 1er octobre 2025, en application du décret n° 2025-733 du 31 juillet 2025 [25]. Doit s’inscrire sous quinze jours ouvrés toute personne qui agit pour le compte d’une puissance étrangère hors UE, d’une entité qu’elle contrôle ou finance, ou d’un parti politique étranger, afin d’influer sur une décision publique. Depuis le 1er janvier 2026, les inscrits déclarent chaque trimestre leurs actions, dont les versements de fonds sans contrepartie et les contacts avec des responsables publics, élus locaux compris [26]. Le manquement est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende pour les personnes physiques, 225 000 euros pour les personnes morales [27]. Fin 2025, la HATVP indiquait qu’environ 50 entités étaient en contact avec elle au sujet d’une éventuelle inscription [28].
- Le gel des avoirs pour ingérence. L’article L. 562-2-1 du Code monétaire et financier permet aux ministres de l’Économie et de l’Intérieur de décider conjointement, pour six mois renouvelables, le gel des fonds des personnes qui commettent, tentent de commettre, facilitent ou financent des actes d’ingérence [29]. Pour un établissement assujetti au droit français, c’est une liste de plus à cribler, sans délai.
- Les algorithmes des services de renseignement. La loi autorise, à titre expérimental jusqu’au 30 juin 2028, le traitement automatisé de données de connexion pour détecter les ingérences, y compris cyber [27].
- La circonstance aggravante et le rapport au Parlement. Les infractions commises pour le compte d’une puissance étrangère sont plus lourdement punies, et le gouvernement doit rendre compte au Parlement de l’état des menaces à partir du 1er juillet 2025 [27].
A l’échelle européenne, deux chantiers avancent. D’une part, le règlement (UE) 2024/2642 du 8 octobre 2024 a créé un régime de sanctions visant les activités déstabilisatrices de la Russie, dont l’ingérence électorale ; les premières inscriptions, le 16 décembre 2024, ont visé notamment l’unité 29155 du GRU [30], et le régime comptait 65 personnes et 17 entités au 29 janvier 2026 [31]. D’autre part, la proposition de directive sur la transparence de la représentation d’intérêts pour le compte de pays tiers, présentée le 12 décembre 2023, a fait l’objet d’une position du Parlement européen le 27 novembre 2025 (392 voix pour, 88 contre, 133 abstentions) ; les négociations avec le Conseil étaient encore en cours au printemps 2026 [32]. Le Luxembourg, comme les autres États membres, devra alors se doter d’un registre national.
V. Et le responsable conformité, dans tout ça ?
Il ne s’agit pas de transformer chaque chargé de clientèle en agent de contre-espionnage, mais de cesser de croire que l’ingérence est l’affaire de la seule DGSI. Nous vous proposons quelques réflexes :
- Cartographier le risque d’ingérence comme un scénario à part entière, avec ses clients typiques : ONG, think tanks, médias, organisateurs d’événements, conseil en affaires publiques, agences d’influenceurs.
- Interroger la finalité des flux : financement étranger d’une structure proche des élus, honoraires de « conférences » disproportionnés, paiements groupés à des créateurs de contenu en période électorale.
- Utiliser le répertoire de la HATVP comme source KYC : un client qui exerce manifestement une activité d’influence pour un mandant étranger sans y figurer mérite une question, puis, le cas échéant, une déclaration de soupçon.
- Mettre à jour le criblage : gels nationaux pour ingérence, régime européen des menaces hybrides, nouveaux PEP locaux de l’AMLR.
- Former les équipes avec des cas réels : Qatargate, Huawei, Voice of Europe, Roumanie, Moldavie.
Tel qu’évoqué supra, l’ingérence ne se déclare plus. Elle se paie. Et tant qu’elle se paiera, quelqu’un, quelque part, dans une banque, chez un notaire ou chez un prestataire de cryptoactifs, aura la possibilité de la voir passer. Reste à savoir si nos dispositifs sont réglés pour la regarder.
